01 LA de C en B
Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 18 février 2026.
Ce sont le décret 2010-984(lien externe) et le décret 2016-580(lien externe) qui cadre cette promotion.
Dans un second temps, les lignes direction de gestions ministérielles , les lignes de gestions DGFiP et enfin les l’instruction fixe le calendrier, les taux de promotions et les obligations des agents.
Qui peut postuler ?
La liste d’aptitude année N+1 est ouverte aux agents respectant les conditions suivantes au 31 décembre N :
- être agent technique ou administratif des finances publiques
- justifier d’au moins 9 an de services publics
Comment candidater ?
Les agents souhaitant candidater, doivent en effectuer la demande selon les modalités de candidature sont les suivantes :
- par voie dématérialisée, mode obligatoire pour les agents disposant d’un accès à SIRHIUS ( en remplissant et en validant directement un formulaire via « Mon espace RH » de SIRHIUS .
- en produisant une demande écrite, pour les agents ne disposant pas d’un accès à SIRHIUS . Cette demande doit être produite auprès de la direction d’affectation (ou de rattachement) au 1er septembre N.
Présélection au niveau de la direction locale
C’est la direction locale qui effectue cette présélection.
En premier lieu , elle est basée sur :
- prise en compte des évaluations formalisées dans les comptes-rendus d’entretien professionnel des cinq dernières années et de l’avis du directeur
- l’aptitude à exercer les fonctions du corps supérieur
- le parcours de l’agent et/ou le niveau d’expertise technique ainsi que sa capacité d’adaptation
Tout comme pour les tableaux d avancement, le tableau synoptique du CREP est chiffré comme suit : « moyen » : 1 point ; « bon » : 2 points ; « très bon » : 3 points ; « excellent » : 4 points .
Cela permet un classement plus"rapide" mais beaucoup moins objectif de la part des directeurs locaux.
Une fois cette présélection faite, le directeur local classés par ordre de mérite décroissant ( valeur au combien subjective)
sélection définitive
La liste d’aptitude est établie au niveau national par le bureau gestionnaire après examen des candidatures et des propositions des directeurs exprimées dans le cadre des travaux préparatoires.
Les candidats sont appréciés au niveau national en retenant notamment les propositions des directions locales, le rang de classement local, les fiches de proposition et la qualité d’ensemble de chacun des dossier.
Cette liste est publiée sur Ulysse.
conséquence de la liste d’aptitude
Les agents promus par LA doivent obligatoirement prendre leur poste au 1er septembre N+1 sous peine de voir leur nomination retardée.
De plus, la promotion induit, en général, une mobilité géographique et fonctionnelle.