Les nouveautés

Temps partiel

Sommaire Références réglementaires Mise en oeuvre Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation 1 - Références réglementaires Code de la Fonction publique articles L612-1 à L612-11 (…)

Références réglementaires

* Article L 611-1 du Code Général de La Fonction Publique Décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique d’État. Décret (…)

Autorisations d’absences

1 - Liste des autorisations Cette liste est exhaustive, conformément à la note DG-A1 132769 du 23 décembre 2013. Participation à un jury d’assises Durée : Variable, durée de la session et du (…)

Discipline

Sommaire Références réglementaires Quelques grands principes Sanctions Procédure Prescription 1 - Références réglementaires Articles L121-1 à L125-3, L122-2 à L122-25, L125-1 à 3, L530-1 à (…)

En cours d’écriture

Congé supplémentaire de naissance

Sommaire Références réglementaires Objet Dépôt de la demande Conséquences Fin du congé 1. Références réglementaires Article 99 de la Loi 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la (…)

Examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur

Cet examen est ouvert agents qui appartiennent aux contrôleurs des Finances publiques ainsi qu’aux géomètres-cadasteurs de la DGFiP au 1er jours de l’épreuve De plus, ils doivent être au 1er (…)

Délai de route et frais de déménagement

Délai de route Frais de déménagement Délai de route Il s’agit d’une autorisation d’absence accordé par l’administration en cas de mobilité. Ils sont décomptés en jours ouvrés consécutifs (…)

Inspecteur

Inspecteur stagaire Échelon Indice maj. Durée - 366 1 an Inspecteur Échelon Indice maj. Durée 1 395 1 an 6 mois 2 415 2 ans 3 435 2 ans 4 455 2 ans 5 485 2 ans 6 mois 6 518 3 ans (…)

Texte de référence

Lois • Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les (…)