Indemnité de résidence
Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 6 mars 2026.
Code 102000
Textes de référence
- Décret du 24/10/1985 (article 9)(lien externe)
- Décret n°87-589 du 30/07/1987(lien externe)
- Circulaire FP/7 n°1996-2B-00-1235 du 12/03/2001(lien externe)
- Circulaire FP/7 n°2000-2B-01-350 du 14/05/2001
- liste des communes(lien externe)
Montant
Son montant est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l’agent exerce ses fonctions. Il est de 3 % en zone 1 (la région Île-de-France pour l’essentiel) et de 1 % en zone 2 (certaines grandes villes). Dans les communes de la zone 3, l’indemnité n’existe pas. Le dernier classement des communes dans les 3 zones a été fixé par la Circulaire n°1996 - 2B n°00-1235(lien externe) du 12 mars 2001.
Le montant de l’indemnité ne peut être inférieur à l’indemnité calculée pour l’indice 366.
– Zone 1 : 3 % du traitement brut mensuel avec un plancher à 54,05 €
– Zone 2 : 1 % du traitement brut mensuel avec un plancher à 18,01 €
– Zone 3 : 0