Indemnité dégressive
Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 6 mars 2026.
Code 201870
Textes de référence
- Loi de Finances n°90-1168 du 29/12/1990(lien externe)
- Circulaire n°B 6B 91/75, FP/7 n°1765 parue au BOD n°1022 du 16/041991 (Texte A/3 n°91-S-036)
- Loi 2004-810 du 13/08/2004(lien externe) (art. 72)
- Lettre circulaire n°2004-132 du 06/10/2004(lien externe)
Personnels concernés
Agents entrés dans l’administration avant le 1er janvier 1998.
Objet
Cette indemnité mise en place le 1er mai 2015 vient remplacer l’indemnité exceptionnelle (qui elle-même compensait l’augmentation de CSG intervenue lors de la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie en 1998).
Montant
Le montant mensuel brut de l’ID, plafonné à 415 €, correspond au 12ème du montant annuel brut total de l’IE versée au titre de l’année 2014. Elle a vocation à être réduite jusqu’à extinction, lors de chaque avancement d’échelon, à due concurrence du gain indiciaire brut de l’agent. Elle est supprimée quand le 12ème de ce gain indiciaire est supérieur au montant de l’ID mensuelle.
Cette dégressivité est applicable aux seuls personnels détenant un indice majoré égal ou supérieur à 400.