Références réglementaires

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• Décret 2011-1445 du 3 novembre 2011(lien externe) modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
• Décret n° 2010-984 du 26 août 2010(lien externe) portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques
• Décret 2014-77 du 29 janvier 2014(lien externe) modifiant deux décrets fixant l’échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires
• Décret n°2016-580 du 11 mai 2016(lien externe) relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat