Autorisations d’absence
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1 - Liste des autorisations Cette liste est exhaustive, conformément à la note DG-A1 132769 du 23 décembre 2013. Participation à un jury d’assises Durée : Variable, durée de la session et du déplacement Texte : Article 266 et suivants du (…)
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Le code du travail, dans son article L3133-1 fixe la liste des jours féries. La liste inclut : Jour de l’An Lundi de Pâques Fête du Travail Victoire 1945 Ascension Lundi de Pentecôte Fête Nationale Assomption Toussaint Armistice 1918 Noël (…)
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Lors de la crise sanitaire, les autorités ont mis en place un certain nombre de réglementations pour prendre en compte la situation d’urgence. 1 - Références règlementaires loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 (article 20) (…)
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