Autorisations d’absence crise sanitaire
Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.
Lors de la crise sanitaire, les autorités ont mis en place un certain nombre de réglementations pour prendre en compte la situation d’urgence.
1 - Références règlementaires
- loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 (article 20(lien externe))
- Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020(lien externe) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Circulaire du 29 octobre 2020(lien externe) relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
- Cicrulaire DGAFP TFPF2101101C du 12 janvier 2021(lien externe)
- Note DG-Réseau 2 du 08 avril 2021
- Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021(lien externe) relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
- Note DG-RH1 2000338 du 2 avril 2020
- Note RH1-RH4 2100014 du 18 janvier 2021
2 - Autorisations d’absence exceptionnelles
Personnes vulnérables
Les agents personnes vulnérables dont les fonctions ne peuvent pas être exercées en télétravail sont placées en autorisation exceptionnelle d’absence.
Agents malades et cas contacts
Les agents qui présentent des symptômes du COVID-19 sont placés en congé maladie. Dans le cadre de cette pandémie, le jour de carence habituellement applicable aux agents du service public a été supprimé pour les agents malades du COVID-19.
Les agents cas contact sont invités à s’isoler et doivent être placés en position de télétravail, ou, si le télétravail n’est pas possible, en Autorisation Exceptionnelle d’Absence.
Position Mathieu
Une position MATHIEU d’ASA confinement a été créée fin 2020. Elle se nomme Autorisation d’Absence Confinement.
Elle permet de préciser le motif de l’absence (cas contact, agent vulnérable, garde d’enfant…). Elle n’ouvre pas droit à jours d’ARTT et neutralise la gestion des repos hebdomadaires. Elle n’a pas vocation à remplacer les JNC, JRC ou RH posés par l’agent.
3 - Bénévolat
La Note DG-RH1 200038 indique que les agents qui souhaitent participer à des actions de bénévolat dans le cadre de la crise sanitaire ne sont pas autorisés à le faire sur du temps de travail, mais peuvent déposer des congés annuels pour le faire. Il est impossible de se porter volontaire pour des actions de bénévolat en étant en ASA ou au travail, y compris en télétravail.