Congés

• Tableau récapitulatif

  Nature du congé Durée Base juridique Bonifiés (cf. chapitre 13 territoires-outremers) - 31 jours consécutifs tous les 2 ans dans les DOM/TOM - Attention, l’article 3 sur la définition du lieu de résidence habituelle a été abrogé. Cette (…)

• Congés annuels

  Le nombre de jours de congés est de 32 jours + deux jours de fractionnement. Il est abondé en fonction de la formule ARTT choisie collectivement au sein du service. Pour les agents travaillant 35 heures par semaine, ils bénéficient de 25 jours (…)

• Congé de maternité

  Sommaire Références réglementaires Objet Mise en œuvre Durée Conséquences 1 - Références réglementaires Code de la fonction publique : articles L631-1 et 2 règles communes et articles L631-3 à 5 congé de maternité Décret n°86-83 du 17 janvier (…)

• Congé de paternité

  Sommaire Références réglementaires Objet Mise en œuvre Durée Conséquences Fin du congé de paternité 1 - Références réglementaires Code de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2 et article L631-9 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 (…)

• Congé parental

  Sommaire Références réglementaires Objet Durée Conséquences Fin du congé parental 1 - Références réglementaires code général de la fonction publique art L515-1 à 9 Loi 2019-828 art 85 concernant le droit à l’avancement Décret 2020-529 art 1 (…)

• Congé de présence parentale

  Sommaire Références réglementaires Objet Conséquences Fin du CPP Congé pour raisons de famille (pour les contractuels 1 - Références réglementaires Attention, ce congé est différent du « Congé parental » ou du « Temps partiel suite à la (…)

• Congé de maladie

  Sommaire Références réglementaires Objet Mise en œuvre Durée Conséquences Fin du congé 1 - Références réglementaires Code général de la fonction publique. Livre VIII. Titre II. Chapitre II. Sections 1 à 3 et 6. Articles L. 822-1 à L. 822-17 et (…)

• Congé de longue maladie (CLM)

  Sommaire Références réglementaires Objet Conséquences Fin du CLM 1 - Références réglementaires Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11 Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés (…)

• Congé de longue durée (CLD)

  Sommaire Références réglementaires Objet Conséquences Fin du CLD 1 - références réglementaires Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17 Congés de longue durée Code de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30 Situation (…)

• Congé de solidarité familiale

  Sommaire Références réglementaires Objet Conséquences Fin du congé Ce congé remplace depuis 2003 le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie. 1 - Références réglementaires Code de la fonction publique : articles L633-1 à L633-4 (…)

• Congé de proche aidant

  Sommaire Références réglementaires Objet Durée Dépôt de la demande Conséquences 1 - Références réglementaires Code de la fonction publique : articles L634-1 à L634-4] Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant (…)

• Dons de jours de repos

  1 - Références réglementaires Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade Décret no 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des (…)

• Congés de formation professionnelle

  1 - Objet Un agent ayant accompli au moins trois ans de services à temps plein dans la Fonction publique peut bénéficier d’une congé de formation professionnelle en vue de satisfaire un projet professionnel ou personnel. Ce temps est considéré (…)

• Congé supplémentaire de naissance

  Sommaire Références réglementaires Objet Dépôt de la demande Conséquences Fin du congé 1. Références réglementaires Article 99 de la Loi 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale 2026 Décret 2026-427 du 30 mai (…)