Congés annuels
Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 13 février 2026.
Le nombre de jours de congés est de 32 jours + deux jours de fractionnement. Il est abondé en fonction de la formule ARTT choisie collectivement au sein du service. Pour les agents travaillant 35 heures par semaine, ils bénéficient de 25 jours de congés. (Voir tableau - ARTT). Les agents relevant du régime du forfait bénéficient d’un volume de 45 jours de repos (sans distinction entre jours de CA et jours ARTT).
Le report des congés est possible pour maximum 5 jours jusqu’au dernier jour des vacances scolaires de printemps de la dernière zone, y compris pour les agents à temps partiel. Sinon, et c’est ce que la CGT vous recommande, vous pouvez alimenter votre Compte épargne temps (Chapitre CET) sous réserve d’avoir procédé aux modalités préalables à son ouverture.
Remarque : Pour un agent à temps partiel, les congés sont calculés au prorata du temps travaillé. Si l’agent exerce son temps partiel sur la totalité des 5 jours, le décompte des congés annuels est le même que celui des agents à temps plein. Le jour ou les 2 jours supplémentaires de congé accordés pour congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre ne sont pas proratisés.
La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une journée de solidarité. Elle prend la forme d’une journée d’ARTT en moins.
Le calendrier est fixé par le chef de service avec une priorité pour les fonctionnaires chargés de famille.
L’absence du service ne peut excéder 31 jours, sauf à accoler des jours de CET.
Dans certaines situations exceptionnelles et dûment motivées, il est possible, après accord du chef de service, de déroger à la règle des 31 jours consécutifs d’absence. Ce dépassement étant dérogatoire, il ne peut être accordé que pour des cas particuliers et relever de l’exception.
Un congé non pris ne peut pas donner lieu à une indemnité compensatrice, exception faite des jours de congés indemnisés au titre d’un CET. L’agent non titulaire a droit, compte tenu de la durée de service effectué, à un congé annuel dans les mêmes conditions que le titulaire (Décret n°94-874 du 07/10/94 Article 17(lien externe)).