Temps de travail
En lien direct avec le temps de travail, les agents ont la possibilité d’ouvrir un compte épargne temps (CET). Ce système permet de déroger à la règle qui veut que, sauf exception, on ne puisse pas reporter les congés d’une année sur une autre. La mise en place de l’aménagement du régime et du temps de travail (ARTT) a considérablement fait évoluer les règles.
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* Article L 611-1 du Code Général de La Fonction Publique Décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique d’État. Décret 2004-1307 du 26 novembre 2004 Code du travail Article (…)
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Sommaire Références réglementaires Mise en oeuvre Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation 1 - Références réglementaires Code de la Fonction publique articles L612-1 à L612-11 Code de la Fonction Publique [Articles R262-1 à (…)
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