Références réglementaires

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 29 juillet 2026.

* Article L 611-1 du Code Général de La Fonction Publique(lien externe)

• Décret 2000-815 du 25 août 2000(lien externe) relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique d’État.
• Décret 2004-1307 du 26 novembre 2004(lien externe)
• Code du travail Article L3121-16(lien externe)
• La directive n° 93-104 du 23 novembre 1993(lien externe) et circulaire n°83-111 du 5 mai 1983
• Articles 3, 4 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000(lien externe) relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique de l’État
• Articles 4, 6, 7 du Décret n°2002-60(lien externe) relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la Fonction publique d’État (FPE)
• Arrêté du 8 février 2002(lien externe) fixant des dispositions spécifiques pour l’aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie