Les super-priorités
Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 12 janvier 2026.
Sommaire
Intro
Les super priorités prennent le pas sur toutes les priorités légales et subsidiaires. Elles sont par essence traitées avant les autres.
Il en existe 2 :
– Super-priorité accordée aux agents titulaires ou agents parents d’un enfant titulaire de la carte d’invalidité ou de la CMI avec la mention “invalidité”.
– Super-priorité accordée aux agents dont l’emploi est supprimé lors d’une opération de restructuration d’un service et qui ne peuvent être affectés dans un emploi vacant correspondant à leur grade au sein du département ministériel du département (géographique) où est située sa résidence administrative.
Invalidité
Cette priorité rpime toutes les autres même celle pour restructuration
La priorité ne s’applique qu’à un seul département. Elle permet l’accès à un département dans
le mouvement national et à une commune dans le mouvement local.La situation de handicap est justifiée par la production de la carte d’invalidité ou de la CMI
comportant la mention « invalidité ». Ce document doit être en cours de validité.
L’agent concerné devra compléter, dater et signer l’attestion sur l’honneur dédiée et la
joindre à sa demande formulée dans l’application MOUV’RH. Il devra parallèlement
transmettre, hors outil, les pièces justificatives à son service RH local.
L’agent doit justifier d’un lien avec le département demandé :
– soit un lien médical : l’agent doit présenter un certificat médical de l’établissement de
soin dans lequel il est suivi ou qui atteste du lien médical entre le handicap et le
département demandé.
– soit un lien familial ou contextuel : l’agent doit produire un courrier expliquant ce lien et
présenter toute pièce justificative probante (exemple : logement aménagé…).
Cette priorité donnera lieu à mutation, même en surnombre, dès lors qu’elle est accordée par
l’administration
Restructuration
Cette priorité concerne les agents inscrits par le directeur local dans le périmètre d’une
réorganisation de service.
Elle n’est valable que pour le mouvement de mutation local.
Ces agents bénéficient de :
– une levée de l’obligation du délai de séjour, leur permettant de participer au
mouvement national ;
– un délai supplémentaire pour participer audit mouvement national (+ 15 jours
environ) ;
En terme de priorité de poste, les agents bénéficient de priorités examinées dans l’ordre suivant :
– une priorité pour rester sur leur service d’origine en cas de vacance ;
– une priorité pour tout emploi vacant dans un service de même nature sur leur
commune d’affectation ;
– une priorité pour tout emploi vacant situé sur leur commune d’affectation ;
– une priorité pour tout emploi vacant dans un service de même nature dans leur
direction ;
– une priorité pour tout emploi vacant sur l’ensemble de la direction ;
– une priorité au maintien d’une affectation sur leur métier d’origine (bloc
fonctionnel) en local et/ou en national.