Mutation non-réalisée pour différentes raisons

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 14 janvier 2026.

1 - Motifs de gestions

• les agents promus et nommés dans leur nouveau grade ;
• les agents ayant fait l’objet d’un déplacement d’office suite à une sanction disciplinaire ;
• les agents détachés ou mis à disposition ;
• les agents mutés, soit au titre du tableau, soit au titre d’une autre demande formulée en cours d’année.

2 - Refus de mutation

Le refus de mutation, sauf justification est susceptible d’être sanctionné. Le plus souvent les mesures suivantes lui sont appliquées :

• radiation du tableau en cours ;
• interdiction de s’inscrire au tableau pendant deux ans ;

L’une des autres sanctions possibles, pour l’instant pas ou exceptionnellement appliquée, est l’obligation faite à l’agent de rejoindre sa nouvelle résidence.

Toute demande d’annulation de mutation doit être dument justifier.
Si la demande est accepter l’agent est en général reversé dans son département en position d’ALD.