Logements, aides et prêts

• Élements généraux

  Sommaire Dispositions communes Définition des zones d’habitation Plafond de ressources Justificatifs Les logements sociaux sont à destination : des agents en poste en métropole ou dans un DROM, aux agents fonctionnaires en activité auprès des (…)

• Prime spécifique d’installation

  Cette prime est fixée par le décret 2001-1225 Elle concerne les agents préalablement installés ou ayant leur résidence familiale dans un DOM et qui sont affectés/mutés en métropole. Le montant de cette prime est égal à 12 mois de traitement (…)

• Prime spéciale d’installation

  Cette prime a été mise en place a la parution du décret 89-259 Elle est attribuée aux fonctionnaires débutants qui reçoivent une affectation dans des résidences en région Ile de France ou dans la communauté urbaine de Lille.(liste des communes (…)

• Aide à la première installation

  L’aide à la première installation est attribuée : – aux agents nouvellement affectés au sein du ministère, – aux agents qui en cours de carrière sont mutés à la suite d’une promotion de catégorie, – aux agents dont le service est relocalisé (…)

• Aide à la propriété

  L’aide à la propriété non-remboursable, prend en charge une partie des intérêts de votre prêt bancaire immobilier d’une durée de 10 ans minimum et d’un montant fixé selon les zones 1 et 2 pour l’acquisition, la construction ou l’extension de (…)

• Aide pour le logement d’un étudiant

  Cette aide est allouée aux agents ayant un enfant fiscalement à charge, âgé de 16 à 26 ans durant l’année scolaire, qui poursuit des études secondaires ou supérieures, en France ou à l’étranger. Elle permet de financer les dépenses liées à (…)

• Prêt immobilier complémentaire

  Il intervient en complément d’un prêt immobilier pour une résidence principale, permanente et immédiate. Il a vocation à financer une partie des frais d’acquisition, de construction ou d’extension de la résidence principale en pleine propriété (…)

• Prêt pour l’amélioration de l’habitat

  Ce prêt a pour objet de financer les travaux améliorant les conditions d’habitabilité de la résidence principale que l’agent soit propriétaire ou locataire de son logement : achat de matériaux : gros œuvre, entretien, économies d’énergie, mise (…)

• Prêt pour l’équipement du logement

  Le prêt « équipement du logement » est destiné à aider l’agent lors de l’acquisition de meubles et de gros appareils électroménagers, pour la résidence principale, en tant que propriétaire ou locataire. Une liste exhaustive est disponible sur (…)

• Prêt pour loger votre enfant étudiant

  Le prêt pour le logement d’un enfant étudiant est destiné à financer une partie des dépenses liées à son installation dans un logement (ex : frais de caution, les honoraires de l’agence, le premier mois de loyer et les dépenses de premier (…)

• Prêt suite à un sinistre immobilier

  Le prêt « sinistre immobilier » est destiné à couvrir les dépenses liées à la remise en état d’une résidence principale après une catastrophe ou un sinistre majeur (ex : incendie, dégâts suite à une tempête, etc). Les dépenses devront concerner (…)

• Prêt adaptation du logement des personnes handicapées

  Il permet de financer des travaux d’accessibilité, d’aménagement et d’adaptation d’une résidence principale, liés au handicap de l’agent ou d’une personne fiscalement à charge et vivant sous le même toit. Ce prêt est délivré sans condition de (…)

• Logements sociaux

  L’ASF-L réserve auprès des bailleurs sociaux des logements. A ce titre, l’action sociale des administrations de Bercy offre des possibilités de se loger en foyer/logements meublés ou en appartements vides. • Logements meublés - Foyers (…)