Retraites

• Informations générales

  Avoir une retraite convenable au moment où l’on ne travaillera plus, c’est ce que chacun attend. C’est ensemble, collectivement, de génération en génération, que nous devons garantir ce droit. L’épargne, la capitalisation qui sont des démarches (…)

• Réformes les plus importantes

  Sommaire Loi du 21 août 2003 Loi du 9 novembre 2010 Loi du 20 janvier 2014 Loi du 14 avril 2023 Suspension réforme des retraites 1 - Loi du 21 août 2003 La loi n°2003-775 du 21 août 2003 prévoyait dans ses dispositions principales : Entre (…)

• Le dossier de départ en retraite

  Conformément aux dispositions de l’article R.65 du code des pensions civiles et militaires de retraite, chaque fonctionnaire dispose d’un compte individuel retraite (CIR) à partir duquel est liquidée et concédée sa pension. Cet article 45 (…)

• Retraites anticipées

  Sommaire Invalidité Pour carrières longues et travail jeune Pour handicap Pour enfant handicapé 1 - Invalidité Le fonctionnaire définitivement inapte à l’exercice de ses fonctions par suite de maladie, blessure ou infirmité contractées ou (…)

• Retraite progressive

  Sommaire Le dispositif La demande de retraite progressive Conséquences La retraite progressive a été étendue à l’ensemble de la fonction publique avec la loi 2023-270 du 14 avril 2023. Cette dernière est cadrée par les articles L89 O L89-Ter, (…)

• Bonifications

  Une bonification, égale au 1/5e du temps de service accompli, est accordée aux agents de la Surveillance totalisant au moins 17 ans de service et dans la limite de 20 trimestres. Une bonification d’un an par enfant (né après le 1er janvier (…)

• Calcul de la pension de base

  Le taux effectif de liquidation est calculé de la manière suivante : On détermine le montant du traitement indiciaire brut de l’agent pendant ses six derniers mois d’activité professionnelle. Ce montant est multiplié par le Pourcentage de (…)

• La décote

  Depuis 2006, lorsque le fonctionnaire part en retraite à la date d’ouverture de ses droits ou avant l’âge d’annulation de la décote, sans justifier de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension à taux plein, le montant de sa (…)

• La surcote

  La majoration de la pension appelée « surcote » existe depuis 2004. Pour pouvoir y prétendre, le fonctionnaire doit réunir les conditions suivantes : L’âge légal de départ en retraite, ce qui exclut les retraites anticipées Avoir une durée totale (…)

• Cumul emploi / retraite

  Un fonctionnaire retraité peut, sous conditions cumuler sa pension de retraite avec des revenus issus d’une activité professionnelle. Toute reprise d’activité professionnelle doit être déclarée à la caisse de retraites. L’agent doit bénéficier (…)

• La retraite des contractuels

  Le retraite progressive a été étendue à l’ensemble de la fonction publique avec la loi 2023-270 du 14 avril 2023. Cette dernière est cadrée par les articles L89 O L89-Ter, D37-1 à D37-3 du CGFP ainsi que les articles D161-2-24 à d161-2-24-7 du (…)

• La RAFP

  L’article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a créé un régime public de retraite additionnel et obligatoire, dénommé « retraite additionnelle de la fonction publique » – RAFP. L’objectif affiché était de verser un (…)