Territoires outremer

• Références réglementaires

  Article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’État Décret 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d’une prime spécifique d’installation Décret 2009-114 du 30 janvier (…)

• Congés bonifiés

  Sommaire Définition du congé bonifié Conditions d’attribution La campagne de rencesement Durée du congé bonifié Anticipation ou report Prise en charge des frais par l’administration Rémunération pendant le congé bonifié Contestation de refus (…)

• Centre des intérêts matériels et moraux

  Sommaire intro Références réglementaires Le CIMM 1- Intro Le CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux) désigne l’attachement d’un agent public à un territoire d’outre-mer, lui permettant de bénéficier de droits spécifiques comme un (…)

• Frais de déménagement

  Sommaire Principes A quel montant et à quelles conditions ? Calcul Principes Le départ d’un agent vers son département d’origine, lorsqu’il s’agit d’un département d’outre-mer (DOM), peut donner lieu à la prise en charge de ses frais de (…)