Références réglementaires
Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 4 mars 2026.
- Article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984(lien externe) portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’État
- Décret 2001-1225 du 20 décembre 2001(lien externe) portant création d’une prime spécifique d’installation
- Décret 2009-114 du 30 janvier 2009(lien externe) relatif à l’indemnité temporaire accordée aux personnels retraités
- Note RH3 du 19 février 2020 concernant les mutations pour Mayotte.
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978(lien externe) relatif à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés dans les DOM aux fonctionnaires de l’État modifié par le Décret 2020-851 du 2 juillet 2020(lien externe) (art 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12)
À ces dispositions s’ajoutent des textes législatifs spécifiques aux différents territoires. Ces textes sont disponibles sur les sites des différentes directions territoriales.
Le texte du 3 avril 1950(lien externe) établit que les agents ultramarins ont les mêmes conditions de rémunération que les agents de la métropole, sauf dispositions particulières, notamment, une majoration de traitement de 25 %, l’indemnité de résidence, le taux des prestations familiales et le bénéfice du régime de la Sécurité Sociale. Nota bene : Ce texte n’inclut pas Mayotte.