Déclaration d'accessibilité

CGT Finances publiques s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site Guide de l’agent est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.

Résultats des tests

Un audit de conformité a été réalisé. Le taux de conformité global est estimé à environ 95%.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Certains documents PDF téléchargeables peuvent ne pas être totalement accessibles.
• Certaines images décoratives peuvent manquer d'alternatives textuelles appropriées.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'est actuellement invoquée.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les contenus tiers (vidéos YouTube, widgets de réseaux sociaux) ne sont pas sous notre contrôle.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 23 juillet 2026.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS (Tailwind CSS)
• JavaScript
• SPIP (système de gestion de contenu)

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les navigateurs et technologies d'assistance suivants :

• Firefox avec NVDA
• Chrome avec extension axe DevTools
• Safari avec VoiceOver

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contact : Utilisez l'adresse de courriel ou le numéro de téléphone disponible en haut de chaque page.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07