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Les nouveautés

La CGT Finances publiques vous apporte ici un maximum d'éléments d'informations pratiques et fiables sur votre carrière, votre rémunération, votre mutation, votre retraite, etc. en synthétisant au mieux les textes réglementaires. Retrouvez sur cette page les dernières évolutions.

Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Rachat de jours CET

Codes 201420 à 201425 Textes de référence Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la Fonction publique de l’État et dans la magistrature (Modifié par (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Complément indemnitaire d’accompagnement

Code 201837 Textes de référence Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement dans la fonction publique Objet Nouveau dispositif créé en juin (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Prime de rendement

Code 201090 Textes de référence Décret n°45-1753 du 6/08/1945 Personnels concernés Tous les agents. Les personnels stagiaires et uniquement les contractuels recrutés au titre de la (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Allocation complémentaire de fonction (ACF)

Codes 201067, 201068, 201069, 201071, 201072, 202462 et 202464 Textes de référence Décret n° 2002-710 du 2/05/2002 Arrêté du 2/05/2002 Personnels concernés Tous les agents. Montant (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

Code 200676 Textes de référence Décret n° 2002-63 du 14/01/2002 Arrêté du 14/01/2002 Personnels concernés agents de catégorie A agents de catégorie B Elle n’est pas cumulable avec l’IAT (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)

Code 200674 Textes de référence Décret n° 2002-61 du 14/01/2002 Arrêté du 14/01/2002 Personnels concernés Cette indemnité est versée aux agents de catégorie C et de catégorie B dont (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Astreintes

Code 200667 Textes de référence Décret 2002-158 du 08/02/2002 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Indemnité Mensuelle de Technicité (IMT)

Code 200321 Textes de référence Décret 2010-1568 du 15/12/2010 relatif à l’indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier Arrêté du 10/03/2017 Arrêté (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Prime de qualification informatique

Code 200286 Textes de référence Décret n°71-343 du 29/04/1971 Conditions de versement bénéficier d’une qualification informatique obtenue par concours ou examen professionnel ; exercer une (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Remboursement domicile-travail

Code 200039 Textes de référence Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement Circulaire du 22/03/2011 Objet Il s’agit de la (…)