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Les nouveautés

La CGT Finances publiques vous apporte ici un maximum d'éléments d'informations pratiques et fiables sur votre carrière, votre rémunération, votre mutation, votre retraite, etc. en synthétisant au mieux les textes réglementaires. Retrouvez sur cette page les dernières évolutions.

Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Indemnité compensatrice CSG

Code 202206 et 202209 Textes de référence Décret n°2017-1889 du 30/12/2017 Depuis 2018, cette indemnité est versée mensuellement en compensation de la hausse de la CSG. Le mode de calcul (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Indemnité dégressive

Code 201870 Textes de référence Loi de Finances n°90-1168 du 29/12/1990 Circulaire n°B 6B 91/75, FP/7 n°1765 parue au BOD n°1022 du 16/041991 (Texte A/3 n°91-S-036) Loi 2004-810 du 13/08/2004 (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Rachat de jours CET

Codes 201420 à 201425 Textes de référence Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la Fonction publique de l’État et dans la magistrature (Modifié par (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Complément indemnitaire d’accompagnement

Code 201837 Textes de référence Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement dans la fonction publique Objet Nouveau dispositif créé en juin (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Prime de rendement

Code 201090 Textes de référence Décret n°45-1753 du 6/08/1945 Personnels concernés Tous les agents. Les personnels stagiaires et uniquement les contractuels recrutés au titre de la (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Allocation complémentaire de fonction (ACF)

Codes 201067, 201068, 201069, 201071, 201072, 202462 et 202464 Textes de référence Décret n° 2002-710 du 2/05/2002 Arrêté du 2/05/2002 Personnels concernés Tous les agents. Montant (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

Code 200676 Textes de référence Décret n° 2002-63 du 14/01/2002 Arrêté du 14/01/2002 Personnels concernés agents de catégorie A agents de catégorie B Elle n’est pas cumulable avec l’IAT (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)

Code 200674 Textes de référence Décret n° 2002-61 du 14/01/2002 Arrêté du 14/01/2002 Personnels concernés Cette indemnité est versée aux agents de catégorie C et de catégorie B dont (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Astreintes

Code 200667 Textes de référence Décret 2002-158 du 08/02/2002 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
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Indemnité Mensuelle de Technicité (IMT)

Code 200321 Textes de référence Décret 2010-1568 du 15/12/2010 relatif à l’indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier Arrêté du 10/03/2017 Arrêté (…)