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Les nouveautés

La CGT Finances publiques vous apporte ici un maximum d'éléments d'informations pratiques et fiables sur votre carrière, votre rémunération, votre mutation, votre retraite, etc. en synthétisant au mieux les textes réglementaires. Retrouvez sur cette page les dernières évolutions.

Entretien professionnel annuel
Temps de lecture 6 min.

Entretien professionnel

Sommaire Objet Mise en œuvre, le calendrier Refus de l’entretien La fiche préparatoire cas de agents en arrêt maladie notion des 180 jours de présence 1 – Objet L’entretien professionnel est (…)
Positions statutaires
Temps de lecture 2 min.

Position normale d’activité

1 - Objet Un agent est en « position normale d’activité » lorsqu’il est affecté dans un poste dont les fonctions correspondent aux missions définies dans son statut, dans une autre service (…)
Positions statutaires
Temps de lecture 5 min.

Disponibilité

Sommaire Références juridiques Objet Disponibilité de droit Disponibilité d’office Disponibilité sous réserve des nécessités de service Fin de la disponibilité 1 - Références juridiques Art (…)
Positions statutaires
Temps de lecture 16 min.

Dossier administratif du fonctionnaire

TEXTES LEGAUX • Loi 78-17 du 6.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés • Code relation public et administration • Code général de la fonction publique • (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
Temps de lecture 1 min.

Prélèvement à la source

Code 558000 Textes de référence Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1) Code général des impôts - Section VIII : Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
Temps de lecture < 1 min.

Participation à la protection sociale complémentaire

Code 202354 Textes de référence Décret 2021-1164 du 8 septembre 2021 Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 Objet Depuis le 01/01/2026, l’administration prend en charge jusqu’à 50 % de la (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
Temps de lecture < 1 min.

Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA)

Textes de référence Article 41 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 (version (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
Temps de lecture 3 min.

Forfait mobilité durable

Textes de référence Arrêté du 13 décembre 2022 Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 modifié Note RH5 n°250255 du 5 novembre 2025 (Abroge et remplace les notes (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
Temps de lecture < 1 min.

Indemnité compensatrice CSG

Code 202206 et 202209 Textes de référence Décret n°2017-1889 du 30/12/2017 Depuis 2018, cette indemnité est versée mensuellement en compensation de la hausse de la CSG. Le mode de calcul (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
Temps de lecture 1 min.

Indemnité dégressive

Code 201870 Textes de référence Loi de Finances n°90-1168 du 29/12/1990 Circulaire n°B 6B 91/75, FP/7 n°1765 parue au BOD n°1022 du 16/041991 (Texte A/3 n°91-S-036) Loi 2004-810 du 13/08/2004 (…)