Les nouveautés
La CGT Finances publiques vous apporte ici un maximum d'éléments d'informations pratiques et fiables sur votre carrière, votre rémunération, votre mutation, votre retraite, etc. en synthétisant au mieux les textes réglementaires. Retrouvez sur cette page les dernières évolutions.
Textes de référence
Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 Circulaire fonction publique du 15 mars 2017 Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique Code (…)
Disponibilité
Sommaire Références juridiques Objet Disponibilité de droit Disponibilité d’office Disponibilité sous réserve des nécessités de service Fin de la disponibilité 1 - Références juridiques Art (…)
Dossier administratif du fonctionnaire
TEXTES LEGAUX • Loi 78-17 du 6.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés • Code relation public et administration • Code général de la fonction publique • (…)
Prélèvement à la source
Code 558000 Textes de référence Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1) Code général des impôts - Section VIII : Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (…)